Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

Un contrat unique

Là aussi, le projet initial du gouvernement lors de la rédaction de la loi de 2013 était de proposer un contrat unique de site. Le rajout d’un volet spécifique à chaque établissement dans le contrat de site s’est fait à la demande des établissements afin d’instaurer des garanties pour chacun. Au bout du compte, bien loin de simplifier la procédure contractuelle, le contrat de site est venu s’ajouter, de fait, au contrat avec chacun des établissements28. Il paraît donc souhaitable, d’expérimenter avec une COMUE et ses membres volontaires, l’abandon du volet spécifique des contrats. Au fond, le ministère agirait comme le CGI pour lequel Il n’y a qu’un seul projet d’IDEX ou d’i-site porté par un groupement sans volet spécifique à chacun des établissements porteurs, ce qui n’empêche pas que telle ou telle action décrite dans le projet de site et dans le contrat soit éventuellement portée par un ou plusieurs établissement(s). Dans la même logique, c’est le site qui devrait être le grain de l’évaluation par le HCERES, sans que l’évaluation du site ne se surajoute à celle des établissements membres. Il faudrait en outre que le contrat de site soit signé par tous les établissements membres, y compris ceux relevant des autres ministères, mais aussi par l’ensemble des ministères de tutelle. Par ailleurs, si le MENESR veut vraiment donner tout son sens à ce contrat unique, ce dernier ne pourra pas rester indéfiniment un contrat sans attribution de moyens. Enfin, la loi de 2013 prévoit que les collectivités territoriales et notamment les régions, puissent s’associer aux contrats de site, possibilité qui n’a pas encore été utilisée mais qui serait souhaitable, comme pourrait l’être la reconnaissance par ces collectivités de la COMUE en tant qu’interlocuteur privilégié.

Les commentaires sont fermés.